CIRCULATION ROUTIERE :
LA SUSPENSION PROBATOIRE AVEC UNE FORMATION VIAS, LES CONDITIONS ET LES EFFETS. Lorsque vous commettez une infraction au Code de la route, une suspension probatoire…
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L’enregistrement de tout bail d’habitation est obligatoire. L’état des lieux d’entrée doit également être enregistré. L’obligation pèse sur le bailleur qui est tenu de faire…
En cas de séparation, il arrive souvent que l’un des parents doive payer une part contributive (pension alimentaire) à l’autre pour les frais d’entretien et…
Le 20 août dernier, la loi « pandémie » était publiée et a pour objet de fixer et d’encadrer les mesures de police administrative spéciales qui peuvent…
Le Service de la Protection de la Jeunesse est le service d’aide spécialisé qui intervient pour mettre en œuvre une mesure imposée par le Tribunal…
L’usufruit sur un immeuble consiste à pouvoir occuper gratuitement celui-ci ou à en percevoir les loyers, sans toutefois avoir la qualité de propriétaire. Les situations…
Vous êtes consommateur et vous concluez un contrat avec une entreprise, vous devrez la plupart du temps accepter des conditions générales imposées par l’entreprise, sans…
Le Service d’Aide à la Jeunesse est un service public qui propose une aide aux jeunes en difficulté ou en danger ainsi qu’à leur famille….
Le Groupement d’avocats A QUO accueille deux nouveaux membres : Maîtres Bernard POPYN, Vice Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de MONS et Simon HUBERT,…
La semaine dernière nous vous informions sur la procédure (encore en vigueur) à respecter si votre voisin laissait les branches de ses arbres pousser au-dessus…